Commission permanente du 18 juin 2018
- Le procès-verbal de la Commission permanente du 14 mai 2018 a été adopté.
- Les décisions n° CP-2018-2451 à CP-2018-2455, CP-2018-2457 à CP-2018-2504 et CP-2018-2506 à CP-2018-2527 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 19 juin 2018.
- Les décisions n° CP-2018-2456 et CP-2018-2505 ont été retirées de l'ordre du jour.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° CP-2018-2451 | Fontaines sur Saône - Déclassement et échange, sans soulte, de 2 parcelles du domaine public de voirie métropolitain situées chemin Roy contre une parcelle située chemin Roy et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2452 | Albigny sur Saône - Montée du Chanoine Roullet - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'un mur de soutènement - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2453 | Ecully - Site sportif et de loisirs - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2454 | Sainte Foy lès Lyon - Desserte de l'école de La Plaine - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2455 | Fourniture de mobilier urbain pour la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2456 | Bron, Caluire et Cuire, Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville, Givors, Grigny, Neuville sur Saône, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Chassieu, Corbas, Feyzin, Meyzieu, Rillieux la Pape, Saint Priest, Lyon 7°, Lyon 9° - Gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Approbation de la convention 2018 d'aide à la gestion des aires d'accueil (AGAA) fixant la participation annuelle de l'Etat à leur fonctionnement - Dossier retiré | ||
| N° CP-2018-2457 | Décines Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2018-2458 | Oullins - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2018-2459 | Oullins - Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) SEMCODA auprès de la Banque postale - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2460 | Dardilly, Sathonay Camp, Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2018-2461 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3f Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2018-2462 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2018-2463 | Procédure de médiation juridictionnelle - Protocole transactionnel avec M. Loiseau - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2464 | Caluire et Cuire - Infiltrations dans un immeuble situé 41 Grande rue de Saint-Clair - Approbation de protocoles d'accord transactionnels - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2465 | Fourniture de pièces détachées et maintenance pour instrumentation de marque SIEMENS installée sur divers sites de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2466 | Maintenance des systèmes d'automatismes et de la gestion technique centralisée à la station d'épuration de Pierre Bénite - Lancement de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Autorisation de signer l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2467 | Maintenance des atterrissements du Vieux Rhône dans le delta de Neyron - Autorisation de signer l'accord-cadre de travaux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2468 | Prestations d'études de faisabilité et de dimensionnement de stations de mesure sur les réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure adaptée et autorisation de signer le marché de services - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2469 | Etudes et suivis relatifs à la protection de la ressource et à la production d'eau potable - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer les accords-cadres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2470 | Politique métropolitaine de collaboration pour la production de services numériques - Mise à disposition de données sur une forge logicielle en vue d'une collaboration active en matière de développement de logiciels ou production de services numériques - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2471 | Maintenance du logiciel standard Grand Angle et prestations complémentaires - Lancement de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence - Autorisation de signer l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2472 | Maintenance du logiciel standard LIA et prestations complémentaires - Lancement de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence - Autorisation de signer l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2473 | Maintenance des solutions Project Monitor et Galilée et prestations associées - Lancement de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence - Autorisation de signer l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2474 | Acquisition de serveurs, de logiciels et de périphériques associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2475 | Expérimentation du Pass urbain - Conventions de partenariat pour la mise à disposition de matériels dans le cadre de l'expérimentation du Pass urbain - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2476 | Organisation de groupes d'analyse de la pratique en direction des responsables de secteur et intervenants à domicile auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2477 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 126 et 310, situés 23 rue Guillermin et appartenant à M. et Mme Donoso Nelson - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2478 | Caluire et Cuire - Equipement public - Aménagement de la place de l'Eglise - Approbation de l'établissement d'un acte rectificatif à l'acte notarié du 9 mai 2011 concernant l'acquisition, à titre gratuit, par la Communauté urbaine de Lyon d'un bien immobilier situé place de l'Eglise - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2479 | Francheville - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 73-75 chemin du Moulin du Gôt et appartenant à la SNC COGEDIM Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2480 | Givors - Equipement public - Transfert, à titre gratuit, à la Métropole de Lyon, de la propriété du site comportant la chaufferie gaz du quartier des Vernes et de l'ensemble des équipements du réseau de chaleur nécessaires à l'exploitation et acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu, le tout appartenant à la Commune de Givors et situé avenue de la Commune de Paris - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2481 | Lyon 3° - Habitat et logement social - Acquisition, à titre gratuit, du lot n° 64 dans une copropriété située 20 rue Moncey et appartenant aux consorts Canalis/Lucas - Modification de l'état descriptif de division et règlement de copropriété - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2482 | Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un garage en sous-sol, formant respectivement les lots n° 1067 et 1176 de la copropriété le Vivarais situés au 33 boulevard Vivier Merle et appartenant à M. et Mme Eric Joffre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2483 | Lyon 5° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 86-88 rue docteur Edmond Locard et appartenant à la société Linkcity Sud-Est - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2484 | Lyon 5° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 95, rue Joliot Curie et appartenant aux consorts Doyen Chantal et Patrick - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2485 | Lyon 8° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 139 rue Marius Berliet et appartenant aux copropriétaires de la résidence Le Carré d'As - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2486 | Rillieux la Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles à usage d'espaces publics de voirie situées à Vancia rues des Pinsons, rue des Colverts et allée des Fauvettes et appartenant à divers colotis - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2487 | Rillieux la Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu à usage d'espaces publics de voirie situées à Vancia rue Neyron et appartenant à la SCI Rhône ou toute société à elle substituée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2488 | Saint Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Ambroise Paré et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2489 | Vernaison - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 314 rue du Port Perret et appartenant à la société civile immobilière (SCI) du Port Perret ou toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2490 | Francheville - Equipement public - Cession, à titre onéreux, à la Commune, suite à préemption avec préfinancement des lots n° 3 et 6 dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété situé 22 rue de l'Eglise - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2491 | Lyon 5° - Plan de cession - Habitat - Cession à titre onéreux, au profit des consorts Sirot/Jomard, d'une parcelle de terrain nu situé 6 avenue Debrousse - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2492 | Lyon 7° - Habitat et Logement social - Cession, à titre onéreux, à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme, suite à préemption avec préfinancement, de 11 lots de copropriété dans un immeuble situé 39 rue de l'Université - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2493 | Lyon 7° - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, au profit de l'association El Feth, avec faculté de substitution au profit de toute société civile immobilière (SCI) représentant ladite association, d'un tènement immobilier situé 8-10 rue Massimi - Institution d'une servitude de passage temporaire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2494 | Lyon 8° - Plan de cession - Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain nu et d'un volume situés rue Guillaume Paradin au profit de M. Michel Nouvel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2495 | Saint Genis les Ollières - Plan de cession - Logement social - Cession à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) de 2 parcelles de terrain nu situées 20 et 22 rue André Sartoretti - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2496 | Vénissieux - Habitat - Bail à construction entre la Métropole de Lyon et l'association Emmaus, portant sur 2 parcelles situées rue Marcel Pagnol et avenue Marius Berliet - Réduction du terrain d'assiette du bail - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2497 | Lyon 1er - Plan de cession - Habitat - Mise à disposition à Alliade habitat, par bail emphytéotique, de lots situés dans l'immeuble en copropriété 3 rue du Plâtre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2498 | Chassieu - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation publique d'assainissement sur une parcelle située rue Nouvelle et appartenant à Mme Denise Raffin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2499 | Chassieu - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique d'assainissement sur une parcelle située rue Nouvelle et appartenant à M. et Mme Emile Donnet - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2500 | Saint Fons - Equipement Public - Institution d'une servitude, à titre gratuit, pour la pose d'une centrale photovoltaique sur le toit de la Maison de la Métropole située 5 rue Bourrelier - Approbation d'une convention avec la société Enédis - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2501 | Compte-rendu des déplacements autorisés des élus - Période du 1er au 30 avril 2018 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2502 | Lyon 4° - Autorisation donnée à la Ville de Lyon de déposer une demande de déclaration préalable à la réalisation de travaux sur la piscine Saint-Exupéry située 11 rue Pétrus Sambardier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2503 | Lyon 7° - Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2504 | Location, montage, démontage et entretien d'éléments de protection anti-intrusion - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2505 | Acquistion de matériels électroménagers pour les services de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Dossier retiré | ||
| N° CP-2018-2506 | Fourniture de pièces de rechange d'origine ou de qualité équivalente à l'origine, accessoires, produits divers et outillages spécifiques, nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules inférieurs à 3,5 t de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2507 | Lyon 2° - Prestations de nettoyage du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage du CELP à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2508 | Lyon, Bron, Caluire et Cuire, Ecully, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Décines Charpieu, Feyzin, Meyzieu, Rillieux la Pape, Saint Priest - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Centre de ressources métropolitain pour la qualité de vie résidentielle - Attribution d'une subvention à ABC HLM pour son programme d'actions 2018 - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2509 | Lyon, Bron, Caluire et Cuire, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Décines Charpieu, Meyzieu, Mions, Rillieux la Pape, Saint Priest - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Dispositif partenariat pour la tranquillité - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, coordonnateur du groupement de commande des 13 bailleurs sociaux participants pour son programme d'actions 2018 - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2510 | Oullins - Contrat de ville métropolitain - Quartier de la Saulaie - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attributions de subventions à la Ville d'Oullins et aux Compagnons bâtisseurs - Approbation de conventions de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2018-2511 | Rillieux la Pape - Contrat de ville métropolitain - Quartier de la Ville Nouvelle - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attributions de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2018-2512 | Saint Fons - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Arsenal-Carnot Parmentier et Minguettes Clochettes - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attributions de subventions à la Ville de Saint Fons et à l'association Espace Créateur de solidarités - Approbation de conventions de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2018-2513 | Saint Genis Laval - Contrat de ville métropolitain - Quartier des Basses Barolles - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2018-2514 | Saint Priest - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Bel Air, Bellevue, Garibaldi - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2018-2515 | Vaulx en Velin - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Grande Ile et Vaulx sud - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2018-2516 | Vénissieux - Contrat de ville métropolitain - Quartiers des Minguettes-Clochettes et Duclos Barel - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution de subventions - Approbation de conventions de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2018-2517 | Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Quartiers de Buers nord, Buers sud, Bel air Brosses, Jacques Monod / Baratin, Saint Jean, Tonkin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat - Convention de participation financière - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2018-2518 | Lyon, Bron, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'Or, Craponne, Ecully, Fontaines sur Saône, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Meyzieu, Mions, Rillieux la Pape, Saint Priest - Prestations d'insertion professionnelle ayant pour support la réalisation de missions dans les collèges de la Métropole de Lyon et le restaurant administratif de l'Hôtel de Métropole -Autorisation de signer les accords-cadres de services à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2519 | Dardilly - Aménagement de l'esplanade de la Poste - Mission de maîtrise d'œuvre et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2520 | Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation d'un dispositif métropolitain en faveur de la lutte contre l'habitat indigne (DMLHI) - Convention-type de participation financière avec les communes partenaires - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2521 | Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) de la Métropole de Lyon - Convention-type de participation financière avec les Communes partenaires - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2522 | Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Travaux d'aménagement des espaces publics - Protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et le groupement d'entreprises GUINTOLI et EHTP, titulaire du lot n° 1 de travaux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2523 | Maintenance du système de distribution électrique de l'Unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon-Sud (UTVE) - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2524 | Fourniture de sacs blancs et translucides en polyéthylène (PEBD) pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon et de sacs biodégradables en papier pour le ramassage des feuilles mortes - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2525 | Réalisation de prestations de nettoiement renforcé des espaces publics situés sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2526 | Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Convention de dépôt d'oeuvres entre la Métropole de Lyon et l'Espace culturel du christianisme à Lyon (ECCLY) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2018-2527 | Prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) |